Aides
PRIME A L'EMBAUCHE EXCEPTIONNELLE
le Plan de Relance de l’Apprentissage présenté le 11 juin au conseil des ministres / 3ème projet de loi de finance rectificatif précise que :
« Une prime à l’embauche exceptionnelle se substitue à l’aide unique à l’apprentissage pour la première année des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 20221 dans les entreprises de moins de 250 salariés et dans les entreprises de plus de 250 salariés recrutant au moins 5 % d’apprentis », qu’elle est « de 8 000 € par apprenti.e majeur.e et de 5 000 € par apprenti.e mineur.e » et s’applique « jusqu’à la licence professionnelle ». Cette aide ne concerne ni les formations de niveaux bac+4 et bac+5, ni les contrats de professionnalisation. »
Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er Janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.
A partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.
A quels employeurs s’adresse l’aide unique ?
L’aide s’adresse :
- aux employeurs de moins de 250 salariés,
- qui concluent un contrat d’apprentissage à compter du 1er Janvier 2019,
- pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Quel est le montant de l’aide unique ?
- 4125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat,
- 2000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat,
- 1200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat.
A noter : Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3ème année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4ème année.
